{"title-block":{"case-number":"1979-01-31/","document-number":"1979013104","full-title-fr":"31 JANVIER 1979. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur","modifies":[],"page-number":1681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,1,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013104/justel"}