{"title-block":{"case-number":"1979-01-22/","document-number":"1979012202","full-title-fr":"22 JANVIER 1979. -  ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette","modifies":[],"page-number":1507,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,6],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1979,1,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012202/justel"}