{"title-block":{"case-number":"1979-01-05/","document-number":"1979010502","full-title-fr":"5 JANVIER 1979. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":1746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,1,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010502/justel"}