{"title-block":{"case-number":"1978-12-18/","document-number":"1978121802","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978","modifies":[],"page-number":7449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complète par les arrêtés royaux du 2 août 1976, du 31 mars 1977 et du 8 mars 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/18/1978121802/justel"}