{"title-block":{"case-number":"1978-12-15/","document-number":"1978121534","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle","modifies":[],"page-number":5785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/15/1978121534/justel"}