{"title-block":{"case-number":"1978-12-12/","document-number":"1978121201","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français","modifies":[],"page-number":1677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,2,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1978 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/12/1978121201/justel"}