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Lex Iterata
Texte 1978112106
21 NOVEMBRE 1978. - DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978112106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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