{"title-block":{"case-number":"1978-11-21/","document-number":"1978112106","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. -  DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,21],"title-fr":"DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/11/21/1978112106/justel"}