{"title-block":{"case-number":"1978-11-20/","document-number":"1978112007","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité","modifies":[],"page-number":13552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/11/20/1978112007/justel"}