{"title-block":{"case-number":"1978-10-30/","document-number":"1978103012","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1978. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de \"Ambtenaar, Sport en recreatie\" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs","modifies":[],"page-number":16178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,10,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de \"Ambtenaar, Sport en recreatie\" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/30/1978103012/justel"}