{"title-block":{"case-number":"1978-10-24/31","document-number":"1978102406","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)","modifies":[],"page-number":13729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,11,11],"source":null,"starts":[[[1978,11,21],""]],"title-date":[1978,10,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/10/24/1978102406/justel"}