{"title-block":{"case-number":"1978-09-29/","document-number":"1978092926","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue","modifies":[],"page-number":15171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,9,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092926/justel"}