{"title-block":{"case-number":"1978-09-29/","document-number":"1978092917","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,9,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092917/justel"}