{"title-block":{"case-number":"1978-09-29/03","document-number":"1978092911","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.","modifies":[],"page-number":13688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,11,10],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1978,9,29],"title-fr":"Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/29/1978092911/justel"}