{"title-block":{"case-number":"1978-09-05/30","document-number":"1978090504","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003).","modifies":[],"page-number":12471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,19],"source":null,"starts":[[[1978,10,29],""]],"title-date":[1978,9,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/09/05/1978090504/justel"}