{"title-block":{"case-number":"1978-08-25/","document-number":"1978082550","full-title-fr":"25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique","modifies":[],"page-number":11479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/25/1978082550/justel"}