{"title-block":{"case-number":"1978-08-21/30","document-number":"1978082102","full-title-fr":"21 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein>","modifies":[],"page-number":9798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/21/1978082102/justel"}