{"title-block":{"case-number":"1978-08-10/01","document-number":"1978081024","full-title-fr":"10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007).","modifies":[],"page-number":11353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,3],"source":null,"starts":[[[1978,10,13],""],[[1984,12,22],""]],"title-date":[1978,8,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/10/1978081024/justel"}