{"title-block":{"case-number":"1978-08-08/","document-number":"1978080808","full-title-fr":"8 AOUT 1978. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2","modifies":[],"page-number":9071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080808/justel"}