{"title-block":{"case-number":"1978-08-08/","document-number":"1978080807","full-title-fr":"8 AOUT 1978. -  ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français","modifies":[],"page-number":11842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/08/1978080807/justel"}