{"title-block":{"case-number":"1978-08-04/","document-number":"1978080404","full-title-fr":"4 AOUT 1978. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,8,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/04/1978080404/justel"}