{"title-block":{"case-number":"1978-08-01/30","document-number":"1978080110","full-title-fr":"1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)","modifies":[],"page-number":15086,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,12,6],"source":null,"starts":[[[1978,8,1],""]],"title-date":[1978,8,1],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/08/01/1978080110/justel"}