{"title-block":{"case-number":"1978-07-27/","document-number":"1978072705","full-title-fr":"27 JUILLET 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/07/27/1978072705/justel"}