{"title-block":{"case-number":"1978-06-28/30","document-number":"1978062807","full-title-fr":"28 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots \" enseignement spécial \" sont chaque fois remplacés par les mots \" enseignement spécialisé \", voir DCG 2009-05-11/15, art. 81;  En vigueur :  01-09-2009)","modifies":[],"page-number":9594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1978/08/29_1.pdf#Page16","publication-date":[1978,8,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots \" enseignement spécial \" sont chaque fois remplacés par les mots \" enseignement spécialisé \", voir DCG 2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062807/justel"}