{"title-block":{"case-number":"1978-06-28/","document-number":"1978062804","full-title-fr":"28 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,7,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL détachant les années d'études d'enseignement secondaire organisées à l'école technique supérieure de l'Etat à Anderlecht, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Huy, à l'institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat à Verviers et à l'institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat à Gembloux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/28/1978062804/justel"}