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Lex Iterata
Texte 1978061957
19 JUIN 1978. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour les années antérieures
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1978
Numéro
1978061957
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex