{"title-block":{"case-number":"1978-06-12/","document-number":"1978061205","full-title-fr":"12 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle","modifies":[],"page-number":9388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/12/1978061205/justel"}