{"title-block":{"case-number":"1978-06-07/","document-number":"1978060710","full-title-fr":"7 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/07/1978060710/justel"}