{"title-block":{"case-number":"1978-06-06/","document-number":"1978060601","full-title-fr":"6 JUIN 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4","modifies":[],"page-number":3337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,3,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,6,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/06/06/1978060601/justel"}