{"title-block":{"case-number":"1978-05-08/","document-number":"1978050802","full-title-fr":"8 MAI 1978. -  ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise","modifies":[],"page-number":7519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,5,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/08/1978050802/justel"}