{"title-block":{"case-number":"1978-05-02/","document-number":"1978050201","full-title-fr":"2 MAI 1978. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":6023,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,5,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/05/02/1978050201/justel"}