{"title-block":{"case-number":"1978-04-20/","document-number":"1978042007","full-title-fr":"20 AVRIL 1978. -  ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux","modifies":[],"page-number":6368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/20/1978042007/justel"}