{"title-block":{"case-number":"1978-04-05/","document-number":"1978040508","full-title-fr":"5 AVRIL 1978. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,4,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/04/05/1978040508/justel"}