Lex Iterata

Texte 1978032906

29 MARS 1978. - LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1978
Numéro
1978032906
Page
11062
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex