{"title-block":{"case-number":"1978-03-29/","document-number":"1978032906","full-title-fr":"29 MARS 1978. -  LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session","modifies":[],"page-number":11062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,29],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1978/03/29/1978032906/justel"}