{"title-block":{"case-number":"1978-03-07/","document-number":"1978030708","full-title-fr":"7 MARS 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études","modifies":[],"page-number":7276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/07/1978030708/justel"}