3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-6-1978
- Numéro
- 1978030307
- Page
- 6303
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-03-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1995-04-19/33, art. 26, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1995>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.