{"title-block":{"case-number":"1978-03-03/30","document-number":"1978030307","full-title-fr":"3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)","modifies":[],"page-number":6303,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,2],"source":null,"starts":[[[1978,1,1],""]],"title-date":[1978,3,3],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/03/1978030307/justel"}