{"title-block":{"case-number":"1978-03-02/","document-number":"1978030208","full-title-fr":"2 MARS 1978. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale","modifies":[],"page-number":7067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,3,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/03/02/1978030208/justel"}