{"title-block":{"case-number":"1978-02-24/","document-number":"1978022408","full-title-fr":"24 FEVRIER 1978. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,2,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certaines régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/02/24/1978022408/justel"}