8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 4-5-1978
- Numéro
- 1978020821
- Page
- 5293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-02-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 1999-01-20/33, art. 82, 003; En vigueur : 22-03-1999>