{"title-block":{"case-number":"1978-02-08/30","document-number":"1978020821","full-title-fr":"8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983]  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)","modifies":[],"page-number":5293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,5,4],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1978,5,14],""]],"title-date":[1978,2,8],"title-fr":"[Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1978/02/08/1978020821/justel"}