{"title-block":{"case-number":"1978-01-16/","document-number":"1978011613","full-title-fr":"16 JANVIER 1978. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011613/justel"}