{"title-block":{"case-number":"1978-01-16/30","document-number":"1978011604","full-title-fr":"16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.","modifies":[],"page-number":2171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,28],"source":null,"starts":[[[1978,3,10],""]],"title-date":[1978,1,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/16/1978011604/justel"}