{"title-block":{"case-number":"1978-01-10/31","document-number":"1978011005","full-title-fr":"10 JANVIER 1978. -  ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":[],"page-number":987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1978,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/01/10/1978011005/justel"}