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Lex Iterata
Texte 1977122238
22 DECEMBRE 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1977
Numéro
1977122238
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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