{"title-block":{"case-number":"1977-12-22/","document-number":"1977122238","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1977. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,22],"title-fr":"LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978, et destinés à assurer la marche des services publics durant le premier trimestre de 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1977/12/22/1977122238/justel"}