Lex Iterata

Texte 1977122230

22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1978
Numéro
1977122230
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex