{"title-block":{"case-number":"1977-12-22/","document-number":"1977122230","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1977. -  Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,12,22],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/12/22/1977122230/justel"}