Lex Iterata

Texte 1977120608

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1978
Numéro
1977120608
Page
1523
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex